Dans cet article, nous vous proposons de découvrir plus en détail ce qu’est le PTAC, comment il varie en fonction des types de permis et de véhicules et quelles peuvent être les sanctions en cas de non-respect des limitations.
SOMMAIRE :
- Qu’est ce que le PTAC ?
- Le PTAC et le code de la route
- Les sanctions du PTAC par le Code de la Route
- Le PTAC autorisé par le Code de la Route
Le PTAC est le poids total autorisé en charge. On l’appelle aussi la masse maximale techniquement admissible pour un véhicule. C’est cette seconde appellation qui prend officiellement le relais aujourd’hui, mais l’habitude de parler du PTAC persiste, d’autant que la réglementation, quant à elle, n’a pas changé. Il s’agit d’une donnée à connaître lorsqu’on veut tracter une remorque, une caravane, ou encore effectuer le transport d’objets encombrants et lourds.
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Définition : qu’est-ce que le PTAC ?
La signification du PTAC, comme nous l’avons indiqué, renvoie au poids total autorisé en charge, une valeur qui varie en fonction du type de véhicule.
Le PTAC est déterminé par le constructeur et figure sur la carte grise. Il s’agit tout simplement du poids de votre véhicule augmenté de celui du chargement, qu’il s’agisse de matériel chargé directement dans le coffre de la voiture ou de la camionnette, ou encore du poids de la remorque et de son contenu.
Le PTAC d’un véhicule ne doit pas être confondu avec d’autres valeurs, couramment utilisées. Tout d’abord, vous devez distinguer PTAC et PTRA. Cette seconde valeur désigne le poids total roulant autorisé, c’est-à-dire le poids des différents véhicules (voiture et remorque par exemple).
Le poids à vide, abrégé PV, renvoie quant à lui au poids de la voiture ou du camion sans son chargement.
Enfin, il existe une autre valeur intéressante lorsqu’on souhaite effectuer du transport d’objets ou de bagages, c’est la charge utile qui correspond au poids des bagages et des passagers.
Comme on peut le voir, le PTAC dans le code de la route a pour objectif de déterminer dans quel cadre il est possible d’effectuer du transport ou de charger son véhicule sans affecter considérablement la sécurité de conduite.
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Pourquoi une mention du PTAC dans le code de la route ?
Les règles du code de la route visent à assurer la sécurité du conducteur d’un véhicule, mais aussi celle des autres usagers de la voie publique. Ainsi, lorsque le PTAC est dépassé, les spécifications du constructeur ne sont plus respectées et les normes de sécurité ne sont plus assurées.
Les conséquences d’un chargement trop important, dépassant les normes techniques du véhicule, sont par exemple un allongement considérable de la distance de freinage.
Il peut aussi arriver que les contraintes pesant sur les matériaux conduisent à un éclatement des pneus. Le conducteur peut également perdre le contrôle du véhicule dans les virages. Ce ne sont, d’ailleurs, que quelques-uns des risques que vous encourez.
En quoi le PTAC est-il essentiel pour la sécurité de la conduite ? Tout d’abord, il faut garder à l’esprit qu’un véhicule surchargé manque de maniabilité. Il est aussi beaucoup plus difficile à maîtriser. De manière générale, il n’est tout simplement pas fait pour l’usage qu’on lui impose. Plus un véhicule est lourd, plus son inertie augmente, et plus il a de mal à freiner. Il lui faut plus de temps pour ralentir et il ne peut pas s’arrêter aussi aisément en cas de danger imprévu.
À ce problème s’ajoute la difficulté pour le conducteur à prendre les virages et à maîtriser les parcours en courbe.
Une surcharge, au-delà du PTAC autorisé, est particulièrement dangereuse sur des routes sinueuses ou de montagne. Sur des parcours accidentés, la sortie de route due au dépassem*nt du PTAC peut entraîner des conséquences mortelles.
Un conducteur qui ne respecte pas le poids total autorisé en charge de son véhicule, tel que stipulé par le constructeur et mentionné sur la carte grise, commet donc une infraction au code de la route.
Sanctions pour non respect du PTAC dans le code de la route
Ne pas respecter le poids total autorisé en charge avec remorque ou sans remorque constitue une infraction au code de la route. Le conducteur est passible d’une contravention de 4e classe. Le véhicule en cause peut être immédiatement immobilisé. Les sanctions sont donc lourdes et devraient faire prendre conscience de la gravité du problème.
La contravention encourue dépend de la gravité du dépassem*nt. En d’autres termes, plus on charge un véhicule au-delà du poids autorisé, plus l’infraction est importante. L’amende est ainsi de 135 euros, sans immobilisation, lorsque le dépassem*nt de poids n’est pas supérieur à 5 % du PTAC.
Lorsque le poids surpasse la valeur autorisée de 5 à 20 %, on applique toujours une amende de 4e classe d’un montant de 135 euros, mais avec immobilisation du véhicule. Au-delà, c’est une amende de 5e classe à hauteur de 1 500 euros qui est appliquée, avec immobilisation du véhicule et possible procédure en justice.
Le poids total autorisé en charge selon le type de permis et de véhicule
Les différents types de permis déterminent les véhicules que vous avez le droit de conduire. Cela est régie par l’article R221-4 de Legifrance. Le PTAC est donc lié au type de permis par les règles du code de la route.
| Type de permis | PTAC |
| Permis B | 3500 kg ou <4250 kg avec une remorque |
| Permis BE | entre 4250kg et 7000 kg avec une remorque |
| Permis C | 3,5 tonnes |
Ainsi, le permis B permet de tracter une remorque jusqu’à 750 kg. Il suffit également pour les caravanes de plus de 750 kg, dès lors que le PTAC cumulé de la voiture et de la remorque ne dépasse pas 3500 kg.
Le permis BE permet d’aller jusqu’à un PTAC cumulé de 4250 kg et 7000 kg avec remorque.
Le permis C est adressé aux conducteurs qui se destinent à la conduite des véhicules de transport de marchandises et de matériel, avec un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes.
